CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. La commande des plateaux repas emporte acceptation entière et sans réserve de nos présentes conditions de vente.

2. Toute commande et/ou modification doit être confirmée par mail et n'est validée qu'après accord express de notre
part.
Toute annulation de commande qui interviendrait tardivement ne saurait être prise en compte. Sont considérées tardives,
les annulations intervenant après 19 heures pour les plateaux commandés la veille et après 11 heures 30 pour les
plateaux commandés le jour même. A ce titre, nous nous réservons le droit de facturer la commande prévue.

3. Nos prix mentionnés sont T.T.C et restent valables jusqu'à la parution de notre prochaine brochure de plateaux repas..
Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Toutefois ces prix pourront être modifiés sans
préavis en raison d'événements exceptionnels, indépendants de notre volonté.

4. Le règlement s'effectue au plus tard 20 jours après la le jour de livraison (loi LME). Aucun escompte n'est consenti
sur le montant des factures. Toute somme non payée à sa date d'exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein
droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux de12 %, auxquelles s'ajoutera le paiement des
frais inhérents à ce retard.

5. Nous assurons la livraison de nos plateaux repas. Forfait de livraison hors zone : 10 euros HT. Livraison offerte à
partir de 5 plateaux repas commandés la veille. Notre livraison est effectuée en fonction des informations
communiquées dans le bon de commande. Nous vous remercions de veiller à l'exactitude et à la précision de l'adresse
de livraison communiquée (code, porte, escalier). Toute erreur ou retard de livraison ne pourra nous être imputable en
cas d'information erronée ou partielle, donnée par le client.

6. Nos plateaux repas froids doivent être conservés dans un endroit propre, frais et sec (température entre 2 et 4 °C).
L'utilisation des fours à micro ondes pour réchauffer les plats est recommandé (2 à 3 min maximum). Plateaux & Co
décline toute responsabilité dans le cas où les plateaux repas livrés ne seraient pas consommés immédiatement ou dans
les délais indiqués.

7. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le
bon de livraison dûment signé par le client.

8. Par mesure d'hygiène, la marchandise livrée n'est ni reprise, ni échangée.

9. Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.

10. Une caution de 1.000,00 € vous sera demandée au dépôt du matériel.

11. Il est possible de commander de l'alcool (vin, bières,…) en complément. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
Sachez consommer vins et alcools avec modération. Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18
ans CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ART L.3342-1 ET ART L.3342-3

12. Suite au décret n°2002-1465 du 17.12.02, Plateaux &Co vous informe que les viandes bovines présentées dans nos
menus sont toutes d'origine C.E.

13. Pour tout litige, le Tribunal d'Amiens est le seul compétent.

14. Vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant conformément à la loi « informatique et liberté » du 6
janvier 1978, pouvant s'exercer par courrier adressé à :
Plateaux & Co - SARL P & C Concept – 94 rue du Général De Gaule, ZAC Blanche Tâche, 80450 CAMON